Conditions Générales
Dernière mise à jour : 22/08/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de ventralinphos. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Définitions
- "Nous", "notre", "nos" font référence à ventralinphos.
- "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur de notre site web ou de nos services.
- "Services" désigne les services d'audit financier que nous fournissons.
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse ventralinphos.com.
3. Utilisation du site web
Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site web par un tiers. Une telle restriction ou empêchement comprend, sans s'y limiter, une conduite illégale ou qui peut harceler ou causer de la détresse ou de l'inconfort à toute personne, et la transmission de contenu obscène ou offensant ou la perturbation du fonctionnement normal du site web.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et le logiciel, est la propriété de ventralinphos ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
5. Services d'audit
5.1 Description des services
Nous fournissons divers services d'audit financier, notamment des audits internes, des audits externes et des audits de conformité. La nature exacte des services fournis sera spécifiée dans un contrat de service distinct conclu entre vous et ventralinphos.
5.2 Honoraires et paiement
Nos honoraires pour les services d'audit seront convenus avec vous avant le début des services et seront détaillés dans le contrat de service. Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation.
5.3 Vos obligations
Pour nous permettre de fournir nos services efficacement, vous vous engagez à :
- Fournir des informations précises et complètes en temps opportun
- Coopérer avec notre personnel
- Fournir un accès aux locaux, aux systèmes et au personnel concernés
- Désigner une personne qui servira de point de contact principal
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, ventralinphos ne sera pas responsable envers vous pour tout dommage indirect, consécutif, spécial, punitif ou accessoire, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies anticipées, la perte de données ou la perte d'opportunités commerciales, qu'ils résultent d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie de responsabilité.
7. Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de nos services. De même, vous vous engagez à maintenir la confidentialité de toutes les informations que nous vous fournissons, y compris nos méthodologies, nos approches et nos rapports d'audit, sauf accord contraire ou obligation légale.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier nos services à tout moment si vous enfreignez l'une des dispositions des présentes conditions générales ou si vous ne respectez pas vos obligations en vertu du contrat de service. Vous pouvez également résilier nos services conformément aux conditions stipulées dans le contrat de service.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès la publication des conditions mises à jour sur notre site web. Votre utilisation continue du site web ou de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de notre site web ou de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
ventralinphos
84 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email: contact@ventralinphos.com
Téléphone: +33 7 59 23 84 61